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Législation et protection pour les parcs et jardins en France

Protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques, liste des parcs et jardins protégés, lois et politique pour le patrimoine, fiches pratiques du Ministère de la Culture et de la Communication...
Conseil national des parcs et jardins 
Arrivant au terme de son quatrième mandat, le Conseil national des parcs et jardins institué en mai 2003 a été remplacé en 2017 par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture section « parcs et jardins ».
 

Jardins historiques - La charte de Florence
Adoptée par ICOMOS en décembre 1982


Bibliothèques et centres de documentation possédant des collections sur les jardins
Liste documentation

Lois et protection

Loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913 : cliquez ici
Loi sur les sites du 2 mai 1930 : cliquez ici
Protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques - Extrait de l'ouvrage édité par le Ministère de la Culture et de la Communication 2002

Liste des parcs et jardins protégés au titre des Monuments Historiques : cliquez ici 

Politique pour le patrimoine - Dossier de Presse Communication de Renaud Donnedieu de Vabres en Conseil des Ministres le 13 septembre 2005

Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux Monuments Historiques et aux espaces protégés (articles 4 et 32) : cliquez ici

Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relative aux Monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : cliquez ici 

Conseils et fiches pratiques

Guide des bonnes pratiques
Les parcs et jardins et le développement durable par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture section « parcs et jardins » : 

Modèle de "plan de gestion" élémentaire : Plan de gestion

Fiches pratiques du Ministère de la Culture et de la Communication
Les jardins protégés au titre des monuments historiques et des autres législations
Composer avec la tempête dans un parc remarquable

Intervenir dans un jardin classé ou inscrit au titre des monuments historiques