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Législation et protection pour les parcs et jardins en France

Protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques, liste des parcs et jardins protégés, lois et politique pour le patrimoine, fiches pratiques du Ministère de la Culture et de la Communication...

Conseil National des Parcs et Jardins

Le Conseil national des parcs et jardins, créé en mai 2003, rassemble tous les acteurs concernés par une politique nationale de protection et de valorisation des jardins. La présidence a été confié à Jean-Pierre Bady, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur du Patrimoine.
Le Conseil est composé de tous les partenaires, services centraux et déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, représentants des autres ministères concernés et des collectivités territoriales, gestionnaires de jardins publics, membres des associations de propriétaires privés de jardins remarquables, personnalités qualifiées du monde des jardins, jardiniers, architectes du patrimoine, paysagistes, historiens des jardins, botanistes. Il est chargé de conseiller le Ministre de la Culture dans les différents domaines touchant aux parcs et jardins. Il a également pour mission d'orchestrer le dialogue des pouvoirs publics et des propriétaires et gestionnaires de parcs et jardins, publics et privés. Enfin, il accompagne la politique du ministère en matière de protection, d'entretien, de restauration, de création et de promotion des jardins.
Télécharger : Membres_cnpj.pdf
Jardins historiques - La charte de Florence
Adoptée par ICOMOS en décembre 1982
Téléchargez : charte de Florence
Bibliothèques et centres de documentation possédant des collections sur les jardins
Téléchargez : liste documentation

Lois et protection

Loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913
Télécharger : Loi_sur_les_Monuments_Historiques.pdf
Loi sur les sites du 2 mai 1930
Télécharger : Loi_sur_les_sites.pdf
Protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques - Extrait de l'ouvrage édité par le Ministère de la Culture et de la Communication 2002
Télécharger : Protection des parcs et jardins.pdf
Liste des parcs et jardins protégés au titre des Monuments Historiques
Télécharger : Liste jardins proteges.pdf
Politique pour le patrimoine - Dossier de Presse Communication de Renaud Donnedieu de Vabres en Conseil des Ministres le 13 septembre 2005
Télécharger : Protection des parcs et jardins.pdf
Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux Monuments Historiques et aux espaces protégés (articles 4 et 32).
Télécharger : Ordonnance.pdf
Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relative aux Monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Télécharger : décret.pdf

Conseils et fiches pratiques

Guide des bonnes pratiques.
Les parcs et jardins et le développement durable par le Conseil National des Parcs et Jardins
Télécharger : Guide des bonnes pratiques.pdf
Téléchargez ci-dessous un modèle de "plan de gestion" élémentaire
Télécharger : Plan de gestion.pdf
Fiches pratiques du Ministère de la Culture et de la Communication
- Fiche 4 : Elaborer un projet culturel
- Fiche 7 : Susciter ou pratiquer parrainage et mécénat culturel
- Fiche 8 : Mieux utiliser les aides communautaires : INTERREG II
- Fiche 11 : Considérer les abords de monument historique
- Fiche 13 : Gérer un jardin d'intérêt culturel
- Fiche 14 : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé
- Fiche 15 : Mieux assurer la gestion budgétaire d'une association
- Fiche 16 : Composer avec la tempête dans un parc remarquable