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Les archives en région Centre-Val de Loire

Initiation à la recherche d'archives, Annuaire en région Centre-Val de Loire et Bibliographie

Initiation à la recherche d'archives et usage de documents
L'histoire de lieux peut aussi se faire à partir des sources d'archives. Leur origine, leur analyse et leur description permettent de reconstituer l'histoire des jardins et de ceux qui les ont possédés. Contrairement à une idée courante, les archives ne sont pas seulement des "vieux papiers". Tous les documents produits par les administrations sont dès leur signature ou leur achèvement des documents d'archives.

Les Archives en général

Selon l'article L 211-1 du Code du Patrimoine promulgué en 2004, " Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité... ".

Les Archives nationales et départementales naissent à la révolution : le 20 avril 1790, une proclamation du roi ordonne la réunion, aux chefs-lieux des districts et des départements nouvellement créés, de tous les papiers des administrations de l'Ancien Régime. À ces documents s'ajoutent, conformément à la loi du 5 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux, les documents saisis par les révolutionnaires puis les premiers fonds constitués par les nouveaux services administratifs mis en place. Par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) les Archives départementales sont créées. Cette période d’organisation voit aussi la destruction de documents anciens ciblés et symboliques : tout ce qui était marqué "privilège, droits féodaux, etc" faisaient l’objet de brûlements systématiques. A côté de ces destructions idéologiques, des parchemins servaient de gargousses pour l’effort de guerre (Les charges de poudre sont contenues dans des enveloppes en forme de sacs, appelées gargousses, ou sachets pour les petits calibre).

L'exemple de l'Indre-et-Loire 
A titre d'exemple, les Archives départementales d’Indre-et-Loire comportent aujourd'hui 6 400 m² de magasins de conservation et 27 km d'archives conservées.

Sont conservés aux Archives départementales, et jusqu’en 1940 :
  • Les archives anciennes : Archives de la Touraine antérieures à 1790 : papiers des administrations, juridictions et établissements religieux d'Ancien Régime
  • Les archives révolutionnaires : Documents produits entre 1790 et 1800 par les administrations et les tribunaux de l'époque révolutionnaire
  • Les archives modernes : Documents émanant des administrations et juridictions départementales entre 1800 et 1940
  • Les archives notariales : Minutes notariales du XVe au XIXe siècle
  • Les archives privées : Archives seigneuriales et familiales, correspondances privées, archives d'entreprises jusqu'au milieu du XXe siècle
  • Les documents figurés : Plans, dessins, gravures, affiches, cartes postales
  • La bibliothèque et les périodiques : Publications historiques, journaux et périodiques locaux et journaux officiels jusqu'en 1940.


Sont conservés au Centre des Archives contemporaines et après 1940 :

  • Les registres paroissiaux et d'état civil
  • Le cadastre
  • L'administration communale de 1800 à 1940
  • Les archives communales déposées
  • Les archives d'architectes
  • Les fonds photographiques
  • Les archives notariales à partir de 1900.


Fruits d’une longue histoire, les sources patrimoniales sont riches et variées. Il faut savoir que les Archives sont constituées au départ dans un but juridique et économique ; il est donc indispensable de comprendre par qui elles ont été faites et pourquoi afin d’orienter au mieux sa recherche.
Certaines informations peuvent se retrouver aux archives nationales, départementales ou communales. Les régions, crées en 1972, ont leurs archives aux Archives départementales du chef-lieu de région (pour la région Centre - Val de Loire, à Orléans).


Méthodologie :

Considérons le jardin comme objet historique :
- se centrer sur la date de création
- réunir un corpus documentaire sur ce jardin dans les fonds publics
- étudier les bibliographies, faire l’état des lieux sur ce qui a été écrit et établir un corpus documentaire
- quelles sont les raisons pour lesquelles on peut trouver des documents dans les archives administratives ? (succession, vente, aménagement…) et judiciaires ?
- quelle est l’information qui en découle ? quelle est la crédibilité de l’information ? (en privilégiant les documents et en utilisant avec prudence les sources illustrées)
- comprendre ce qui s’est passé.


Les Archives sont donc classées par producteur public ou privé et par fonds d’archives. Il faut consulter les différentes séries. La majorité des documents sont accessibles au public dans les salles de lecture. Une reconnaissance préalable peut-être faite par consultation sur le site internet des Archives. Sur place, un personnel qualifié permet de cibler vos recherches.


L’étude des différents plans et cadastres
  • L’Atlas Trudaine, établi de 1745 à 1780 pour les Archives et Ponts et Chaussées

Les atlas des routes de France dits atlas de Trudaine constituent une collection unique et homogène de 62 volumes totalisant plus de 3 000 planches manuscrites soigneusement aquarellées, conservés au Service des cartes et plans des Archives nationales site de Paris.

  • La carte de Cassini, constituée de 181 feuilles publiées entre 1756 et 1815

Réalisée par la famille de cartographes Cassini entre 1756 et 1815, la Carte générale de la France est la première carte générale et particulière du royaume de France. Composée de 180 feuilles accolées, elle donne une vision d’ensemble du royaume dans ses frontières de l’époque. L’exemplaire conservé au département des Cartes et plans de la BnF est l’un des rares aquarellés à la main dans les années 1780, chaque feuille en a été découpée en 21 rectangles collés ensuite sur une toile de jute afin d’en permettre le pliage et le transport aisés. Les géomètres avaient pour ordre de "mesurer les distances par triangulation et assurer ainsi le positionnement exact des lieux" ; "mesurer le Royaume, c’est-à-dire déterminer le nombre innombrable de bourgs, villes et villages semés dans toute son étendue" ; "représenter ce qui est immuable dans le paysage".





 
  • Le cadastre Napoléonien, cadastre par masses de culture de 1802, cadastre parcellaire.

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du "cadastre-type" défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Le cadastre napoléonien est consultable en ligne sur chaque site des archives départementales. 


Les archives privées, un patrimoine à découvrir

Loin de se limiter aux seuls papiers produits par les services publics, les archives concernent aussi la vie privée des familles, la vie des entreprises ou des associations. Tous les services d’archives publics peuvent prendre en charge ces archives d'origine privée, qu'elles émanent de personnes physiques ou morales, d'entreprises, d'associations ou d'organisations professionnelles et ceci sous la forme de don, de legs, de dépôt ou de dation, en vue de les mettre à la disposition des chercheurs. Vous pouvez vous adresser au directeur du service d'archives et à ses collaborateurs. Ils vous conseilleront sur ces différentes modalités.

Chaque service prend en charge des documents et des fonds en fonction de critères matériels, géographiques, chronologiques et thématiques.
Les documents intéressant l’histoire locale ou régionale relèvent par exemple des Archives départementales territorialement compétentes.
Les modalités juridiques sont variées et n’emportent pas toutes les mêmes conséquences juridiques. L’essentiel est de concilier le souhait du propriétaire avec les contraintes d’une conservation à long terme. Il faut trouver une solution durable qui permette au fonds d’archives privées d’être préservé dans son intégrité.
  • Don : les Archives peuvent recevoir des donations, consacrées par un acte notarié dans "la forme ordinaire des contrats" (article 931 du Code civil ), ou bien des dons manuels, par simple remise matérielle des archives concernées. Dans ce dernier cas, c’est l’échange de lettres entre le donateur et le récipiendaire qui formalise le don.
  • Legs : les Archives peuvent recevoir des legs de particuliers. Les legs doivent nécessairement figurer dans un testament, sous l'une des trois formes reconnues par le Code civil (articles 969 et suivants). Les legs au bénéfice des collectivités publiques sont exonérés de tout droit de mutation (articles L122-2 et L122-3 du Code du patrimoine). "Les règles fiscales applicables aux dons et legs d'oeuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique et consentis aux établissements pourvus de la personnalité morale, sont fixées au 1º de l'article 795 du Code général des impôts."
  • Dation : la dation en paiement permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l'État des archives "de haute valeur historique" (article 1716 bis du code général des impôts, article L122-1 du Code du patrimoine.
  • Dépôt : un particulier ou une association peuvent déposer leurs archives dans un service d’archives public. Le dépôt n'entraîne pas de transfert de propriété. Il fait l'objet d'un contrat qui précise les modalités de conservation, de traitement, de communication, de reproduction et d'utilisation des documents ainsi que les conditions d’une éventuelle reprise des éléments déposés.

- Voir aussi les articles L111-1 à L111-7 du Code du patrimoine relatifs à la circulation des biens culturels (Livre premier, titre premier).
- Références et détails sur le site du Service interministériel des Archives de France


Annuaire en région Centre - Val de Loire

• Archives de la Conservation Régionale des Monuments Historiques à la DRAC Centre-Val de Loire : Stéphane GRANDSIRE 
6 rue de la Manufacture, 45043 Orléans Cedex
T : 02 38 78 85 40
Courriel : stephane.grandsire@culture.gouv.fr 

• Service régional de l'Archéologie à la DRAC Centre-Val de Loire : 
Pascale ARAUJO 
6 rue de la Manufacture, 45043 Orléans Cedex
T : 02 38 78 12 61
Courriel : pascale.araujo@culture.gouv.fr


• Mission de coordination de la documentation de l'information et de la communication et du mécénat (MCDIC) à la DRAC Centre-Val de Loire Marie-Hélène PRIET (Responsable de la mission)
T : 02 38 78 85 39
Courriel : marie-helene.priet@culture.gouv.fr


• Accueil des centres de documentation (ressources documentaires et bibliographiques, bibliothèque patrimoniale de la Direction de l'Inventaire du Patrimoine dépendant du service du conseil régional).
Documentation générale :
Marie-Hélène Priet, 02.38.78.85.39, marie-helene.priet@culture.gouv.fr
Isabelle Amouroux, 02.38.78.12.55, isabelle.amouroux@culture.gouv.fr
Line Mélézan-Goujard, 02.38.78.85.59, line.melezan@culture.gouv.fr
Patrimoine monumental et mobilier :
Magali Alibert, 02.38.78.85.90, magali.alibert@culture.gouv.fr
Archéologie :
Pascale Araujo, 02 38 78 12 61, pascale.araujo@culture.gouv.fr
Fonds documentaires de l'ex-service régional de l’inventaire général :
(transféré depuis 2005 au conseil régional du Centre et érigé en Direction de l'Inventaire du Patrimoine en 2009) 
Consultables les mardis et jeudis
Sophie Vivier, 02 38 78 85 22, inventaire@regioncentre.fr

Les Atlas des paysages de la DREAL 

Annuaire des archives en région Centre-Val de Loire (la liste des communes, répertoriées par département, conservant des archives est également disponible sur l'annuaire)

Archives Départementales du Cher
Directeur : Xavier Laurent
Rue Heurtault de Lamerville, 18000 Bourges
T : 02 48 55 82 60
Courriel : direction.archives@departement18.fr

Archives Départementales d’Eure-et-Loir
Directrice : Cécile Figliuzzi
Esplanade Martial Taugourdeau, Pont de Mainvilliers, 28000 Chartres
T : 02 37 88 82 20
Courriel : archives@eurelien.fr

Archives Départementales de l’Indre
Directrice : Anne Gerardot
1 rue Jeanne d’Arc, 36000 Châteauroux

T : 02 54 27 30 42

Courriel : archives.indre@indre.fr

• Archives Départementales d’Indre-et-Loire
Directrice : Lydiane Gueit-Montchal
Centre des Archives Historiques
6 rue des Ursulines, 37000 Tours
T : 02 47 60 88 88
Courriel : archives@departement-touraine.fr
Centre des archives contemporaines 
41, rue Michaël-Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
T : 02 47 80 89 00
Une exposition a été réalisée en 2007 : Télécharger "L'établissement du cadastre en Indre-et-Loire"

Archives Départementales du Loir-et-Cher
Directrice : Anne-Cécile Tizon-Germe
2, rue Louis Bodin, 41000 Blois
T : 02.54.58.41.24
Courriel : sec.archives@cg41.fr

Archives Départementales du Loiret
Directrice : Frédérique Hamm
Site des archives historiques et généalogiques
Couvent des Minimes, 6, rue d'Illiers 45000 Orléans
T : 02 36 99 25 00
Courriel : dad@loiret.fr
Centre des archives modernes et contemporaines
Cité Administrative Coligny, 131, faubourg Bannier, 45000 Orléans
T : 02.36.99.25.25


• Adresses utiles au niveau national
Archives Nationales
Institut National d'Histoire de l'Art
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque de l'Institut Européen des jardins & paysages
Bibliothèque du musée du Louvre



Bibliographie sommaire

- Françoise BOUDON, "Histoire des jardins et cartographie en France", Histoire des jardins de la Renaissance à nos jours, sous la direction de Monique MOSSER et Georges TISSOT, Paris, Flammarion, 1991, pp.121-129.
- Laurent COSTA et Sandrine ROBERT, Guide de lecture des cartes anciennes, Paris, Editions Errance, 2008, 104 pages.
- François DE DAINVILLE, Le langage des géographe. termes, signes, couleurs des cartes anciennes 1500-1800, Paris, Picard, 1964 (rééd. 2002).
- Olivier RIALLAND, "L'Inscription du château dans le paysage : identification, caractérisation et analyse multiscalaire de l'art des jardins à travers l'exemple de l'ouest ligérien", In Situ, n°7, février 2006
Télécharger "L'Inscription du château dans le paysage : identification, caractérisation et analyse multiscalaire de l'art des jardins à travers l'exemple de l'ouest ligérien"
- Christine TOULIER, "L'apport du cadastre à la recherche sur les jardins historiques : l'exemple du département du Maine-et-Loire", In Situ, n°5, décembre 2004
Télécharger "L'apport du cadastre à la recherche sur les jardins historiques : l'exemple du département du Maine-et-Loire)