«Initiation à la recherche d'archives et usage de documents»

Une journée-formation essentielle et passionnante - Extraits de la journée-formation et Site internet des Archives départementales d'Indre-et-Loire : http://archives.cg37.fr  - © APJRC / Michèle QUENTIN

 

Le 3 février 2011, l’APJRC a organisé une journée-formation aux Archives départementales d’Indre-et-Loire à Tours, sous la conduite du directeur, Luc Forlivesi.
L'histoire de lieux peut aussi se faire à partir des sources d'archives. Leur origine, leur analyse et leur description permettent de reconstituer l'histoire des jardins et de ceux qui les ont
possédés. Contrairement à une idée courante, les archives ne sont pas seulement des "vieux papiers". Tous les documents produits par les administrations sont dès leur signature ou leur achèvement des documents d'archives.

 

Les Archives en général …

Selon l'article L 211-1 du Code du Patrimoine promulgué en 2004, "Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité...".Les Archives nationales et départementales naissent à la révolution : le 20 avril 1790, une proclamation du roi ordonne la réunion, aux chefs-lieux des districts et des départements nouvellement créés, de tous les papiers des administrations de l'Ancien Régime. À ces documents s'ajoutent, conformément à la loi du 5 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux, les documents saisis par les révolutionnaires puis les premiers fonds constitués par les nouveaux services administratifs mis en place. Par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) les Archives départementales sont créées.À Tours, toutes ces archives sont réunies dans les locaux de l'ancienne Intendance, un archiviste est nommé et, en 1800, elles sont placées sous la responsabilité du préfet.Cette période d’organisation voit aussi la destruction de documents anciens ciblés et symboliques : tout ce qui était marqué "privilège, droits féodaux, etc" faisaient l’objet de brûlements systématiques. A côté de ces destructions idéologiques, des parchemins servaient de gargousses pour l’effort de guerre (Les charges de poudre sont contenues dans des enveloppes en forme de sacs, appelées gargousses, ou sachets pour les petits calibre).Aujourd’hui, les Archives départementales d’Indre-et-Loire comportent 6 400 m² de magasins de conservation et 27 km d'archives conservées.

Sont conservés aux Archives départementales, et jusqu’en 1940 :
- Les archives anciennes : Archives de la Touraine antérieures à 1790 : papiers des administrations, juridictions et établissements religieux d'Ancien Régime
- Les archives révolutionnaires : Documents produits entre 1790 et 1800 par les administrations et les tribunaux de l'époque révolutionnaire
- Les archives modernes : Documents émanant des administrations et juridictions départementales entre 1800 et 1940
- Les archives notariales : Minutes notariales du XVe au XIXe siècle
- Les archives privées : Archives seigneuriales et familiales, correspondances privées, archives d'entreprises jusqu'au milieu du XXe siècle
- Les documents figurés : Plans, dessins, gravures, affiches, cartes postales
- La bibliothèque et les périodiques : Publications historiques, journaux et périodiques locaux et journaux officiels jusqu'en 1940.
Sont conservés au Centre des Archives contemporaines et après 1940 :
- Les registres paroissiaux et d'état civil
- Le cadastre
- L'administration communale de 1800 à 1940
- Les archives communales déposées
- Les archives d'architectes
- Les fonds photographiques
- Les archives notariales à partir de 1900.
Fruits d’une longue histoire, les sources patrimoniales sont riches et variées. Il faut savoir que les Archives sont constituées au départ dans un but juridique et économique ; il est donc indispensable de comprendre par qui elles ont été faites et pourquoi afin d’orienter au mieux sa recherche.
Certaines informations peuvent se retrouver aux archives nationales, départementales ou communales. Les régions, crées en 1972, ont leurs archives aux Archives
départementales du chef-lieu de région (pour la région Centre, à Orléans).
Considérons le jardin comme objet historique :
- se centrer sur la date de création
- réunir un corpus documentaire sur ce jardin dans les fonds publics
- étudier les bibliographies, faire l’état des lieux sur ce qui a été écrit et établir un corpus documentaire
- quelles sont les raisons pour lesquelles on peut trouver des documents dans les archives administratives ? (succession, vente, aménagement…) et judiciaires ?
- quelle est l’information qui en découle ? quelle est la crédibilité de l’information ? (en privilégiant les documents et en utilisant avec prudence les sources illustrées)
- comprendre ce qui s’est passé.

Les Archives sont donc classées par producteur public ou privé et par fonds d’archives. Il faut consulter les différentes séries. La majorité des documents sont accessibles au public dans les salles de lecture. Une reconnaissance préalable peut-être faite par consultation sur le site internet des Archives. Sur place, un personnel qualifié permet de cibler vos recherches.
L’étude des différents plans et cadastres constitue une recherche passionnante :
- L’Atlas Trudaine, établi de 1745 à 1780 pour les Archives et Ponts et Chaussées
- La carte de Cassini, constituée de 181 feuilles publiées entre 1756 et 1815
- Le cadastre Napoléon, cadastre par masses de culture de 1802, cadastre parcellaire….

Atlas des routes de France dits atlas de Trudaine
Les atlas des routes de France dits atlas de Trudaine constituent une collection unique et homogène de 62 volumes totalisant plus de 3 000 planches manuscrites soigneusement aquarellées, conservés au Service des cartes et plans des Archives nationales site de Paris.
www.culture.gouv.fr/documentation/archim/atlasdetrudaine.htm

En photo / frdafanchat_8492p036r01-p.jpg / planche
Cote F/14/*8492 pour la généralité d’Orléans… "Route
de Paris à Lyon n° 8… dans les environs de "La-Bussière"."

 

La carte de Cassini
"mesurer les distances par triangulation et assurer ainsi le positionnement exact des lieux" ;
"mesurer le Royaume, c’est-à-dire déterminer le nombre innombrable de bourgs, villes et villages semés dans toute son étendue" ;
"représenter ce qui est immuable dans le paysage".
http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/1_navigation.php

En photo Azay-le-Ferron

Le cadastre Napoléon
Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du "cadastre-type" défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.
Les Archives départementales d'Indre-et-Loire conservent des plans cadastraux anciens dits "napoléoniens", levés de 1807 à 1838 pour toutes les communes du département.

LES ARCHIVES PRIVÉES, UN PATRIMOINE À DÉCOUVRIR …
Loin de se limiter aux seuls papiers produits par les services publics, les archives concernent aussi la vie privée des familles, la vie des entreprises ou des associations.
Tous les services d’archives publics peuvent prendre en charge ces archives d'origine privée, qu'elles émanent de personnes physiques ou morales, d'entreprises, d'associations ou d'organisations professionnelles et ceci sous la forme de don, de legs, de dépôt ou de dation, en vue de les mettre à la disposition des chercheurs.
Vous pouvez vous adresser au directeur du service d'archives et à ses collaborateurs. Ils vous conseilleront sur ces différentes modalités.
Chaque service prend en charge des documents et des fonds en fonction de critères matériels, géographiques, chronologiques et thématiques.
Les documents intéressant l’histoire locale ou régionale relèvent par exemple des Archives départementales territorialement compétentes.
Les modalités juridiques sont variées et n’emportent pas toutes les mêmes conséquences juridiques. L’essentiel est de concilier le souhait du propriétaire avec les contraintes d’une conservation à long terme. Il faut trouver une solution durable qui permette au fonds d’archives privées d’être préservé dans son intégrité.
Don : les Archives peuvent recevoir des donations, consacrées par un acte notarié dans "la forme ordinaire des contrats" (article 931 du Code civil ), ou bien des dons manuels, par simple remise matérielle des archives concernées. Dans ce dernier cas, c’est l’échange de lettres entre le donateur et le récipiendaire qui formalise le don.
Legs : les Archives peuvent recevoir des legs de particuliers. Les legs doivent nécessairement figurer dans un testament, sous l'une des trois formes reconnues par le Code civil (articles 969 et suivants). Les legs au bénéfice des collectivités publiques sont exonérés de tout droit de mutation (articles L122-2 et L122-3 du Code du patrimoine). "Les règles fiscales applicables aux dons et legs d'oeuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique et consentis aux établissements pourvus de la personnalité morale, sont fixées au 1º de l'article 795 du Code général des impôts."
Dation : la dation en paiement permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l'État des archives "de haute valeur historique" (article 1716 bis du code général des impôts, article L122-1 du Code du patrimoine.
Dépôt : un particulier ou une association peuvent déposer leurs archives dans un service d’archives public. Le dépôt n'entraîne pas de transfert de propriété. Il fait l'objet d'un contrat qui précise les modalités de conservation, de traitement, de communication, de reproduction et d'utilisation des documents ainsi que les conditions d’une éventuelle reprise des éléments déposés.
- Voir aussi les articles L111-1 à L111-7 du Code du patrimoine relatifs à la circulation des biens culturels ( Livre premier, titre premier ).
- Références et détails sur le site du Service interministériel des Archives de France http://www.archivesdefrance.culture. gouv.fr/

 

Annuaire en région Centre

• Conseiller et correspondant archives de la DRAC Centre : Francis Deguilly
DRAC Centre, 6 rue de la Manufacture, 45043 Orléans Cedex
T : 02.38.78.12.69
F : 02.38.78.12.79
Courriel : francis.deguilly@culture.gouv.fr

• Archives Départementales du Cher
Directeur : Xavier Laurent
Rue Heurtault de Lamerville, 18000 Bourges
T : 02.48.55.82.60
http://www.cg18.fr/Archives-departementales-un

• Archives Départementales d’Eure-et-Loir
Directrice : Brigitte Feret
Esplanade Martial Taugourdeau, Pont de Mainvilliers, 28026 CHARTRES CEDEX
T : 02.37.88.82.20
F : 02.37.36.88.79
Courriel : archives@cg28.fr
http://www.archives28.fr/ec/ecenligne.php

• Archives Départementales de l’Indre
Directeur : Marc du Pouget
1 rue Jeanne d'Arc, 36000 Châteauroux
T : 02.54.27.30.42
F : 02.54.27.85.60
http://www.indre.fr/culture/les-archives-departementales

• Archives Départementales d’Indre-et-Loire
Directrice : Lydiane Gueit-Montchal
* Archives historiques, 6, rue des Ursulines, 37000 Tours
T : 02.47.60.88.88
F : 02.47.60.88.89
* Archives contemporaines, 41, rue Michaël-Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
T : 02.47.80.89.00
F : 02.47.80.89.09
http://archives.cg37.fr/index_archive.php 

Une exposition a été réalisée en 2007
Télécharger "L'établissement du cadastre en Indre-et-Loire"


• Archives Départementales du Loir-et-Cher
Directrice : Anne-Cécile Tizon-Germe
Adresse : 2, rue Louis Bodin, 41000 Blois
T : 02.54.58.41.24
F : 02.54.58.42.16
Courriel : sec.archives@cg41.fr
http://www.cg41.fr/jahia/cg41/Accueil/cadre_de_vie/archives-departementales.html

• Archives Départementales du Loiret
Directrice : Frédérique Hamm
*Archives historiques et généalogiques, Couvent des Minimes, 6, rue d'Illiers 45000 Orléans
T : 02.36.99.25.00
Courriel : dad@cg45.fr
*Archives modernes et contemporaines, Tour d'Archives de la Cité Administrative Coligny, 131, faubourg Bannier, 45000 Orléans
T : 02.36.99.25.25
Courriel : dad@cg45.fr
http://www.loiret.com/les-archives-departementales-23205.htm?RH=1276852658863

 

 

Bibliographie sommaire

 

- COSTA Laurent et ROBERT Sandrine, Guide de lecture des cartes anciennes, Paris, Editions Errance, 2008, 104 pages. 
- François DE DAINVILLE, Le langage des géographe. termes, signes, couleurs des cartes anciennes 1500-1800, Paris, Picard, 1964 (rééd. 2002).
- Françoise BOUDON, "Histoire des jardins et cartographie en France", Histoire des jardins de la Renaissance à nos jours, sous la direction de Monique MOSSER et Georges TISSOT,     Paris, Flammarion, 1991, P.121-129.
- Christine TOULIER, "L'apport du cadastre à la recherche sur les jardins historiques : l'exemple du département du Maine-et-Loire", In Situ, n°5, décembre 2004
Télécharger "L'apport du cadastre à la recherche sur les jardins historiques : l'exemple du département du Maine-et-Loire)
- Olivier RIALLAND, "L'Inscription du château dans le paysage : identification, caractérisation et analyse multiscalaire de l'art des jardins à travers l'exemple de l'ouest ligérien", In Situ, n°7, février 2006
Télécharger "L'Inscription du château dans le paysage : identification, caractérisation et analyse multiscalaire de l'art des jardins à travers l'exemple de l'ouest ligérien"