Législation et protection pour les parcs et Jardins

Protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques
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Liste des parcs et jardins protégés au titre des Monuments Historiques
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Lois et politique pour le patrimoine
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Décret  n° 2007-487 du 30 mars 2007 relative aux Monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
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Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux Monuments Historiques et aux espaces protégés (articles 4 et 32).
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Fiches pratiques du Ministère de la Culture et de la Communication
- Fiche 4 : Elaborer un projet culturel
- Fiche 7 : Susciter ou pratiquer parrainage et mécénat culturel
- Fiche 8 : Mieux utiliser les aides communautaires : INTERREG II
- Fiche 11 : Considérer les abords de monument historique
- Fiche 13 : Gérer un jardin d'intérêt culturel
- Fiche 14 : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé
- Fiche 15 : Mieux assurer la gestion budgétaire d'une association
- Fiche 16 : Composer avec la tempête dans un parc remarquable